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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Naughty Play, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET [902 060 425 00011], dont le siège social est situé à Besançon, et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") effectuant un achat sur le site internet de Naughty Play.
Contact : cliquez ici
Toute commande implique l'acceptation des conditions de vente suivantes.
Conformité des Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Naughty Play ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Produits et Commandes
- Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet de Naughty Play au moment de la commande.
- L'Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en indiquant toutes les informations nécessaires. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Prix et Paiement
- Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Naughty Play ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. Les frais de livraison sont à la charge de l'Acheteur et sont indiqués lors de la validation de la commande.
Réclamations
- Les réclamations de l'acheteur ne pourront être acceptées que si elles sont explicitement décrites par email (cliquez-ici), cela dans les 8 jours suivant la livraison.
Dans le cas où la réclamation concernerait cependant des vices cachés dont on ne pourrait se rendre compte que lors de l'utilisation par le consommateur, celle-ci devra être déposée par écrit dans les huit jours suivant la mise en garde de l'acheteur ou dans un délai raisonnable durant lequel l'acheteur aurait dû s'en apercevoir. - Les retours de marchandises ne seront acceptés qu'après concertation préalable, ces envois devant toujours être cachetés d'un avis de retour, indiquant la date et le numéro de la facture des marchandises facturées. Les retours de marchandises non notifiés seront refusés.
Les retours de marchandises devront nous être retournés franco de port dans les 8 jours. - À l'exception des possibilités de réclamations citées ci-dessus, nous ne sommes à aucun moment responsables pour d'autres dommages causés à des personnes, marchandises ou entreprise de l'acheteur et / ou tiers, qu'ils soient directs ou indirects.
- Nous ne sommes à aucun moment responsables des conséquences d'une mauvaise utilisation de nos marchandises, ni des conséquences d'une utilisation différente et / ou en contradiction avec nos recommandations / instructions.
Ces recommandations / instructions n'enlèvent aux acheteurs à aucun moment leur obligation de contrôler nos produits sur leur validité pour l'utilisation envisagée.
Dans tous les cas, la charge de la preuve est à l'acheteur. Il devra prouver que les biens que nous lui avons livrés ont été utilisés selon les instructions que nous lui avons fournies.
Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation après accord préalable de notre service client.
Garantie
Tous les produits fournis par Naughty Play bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
En passant commande sur le site de Naughty Play, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Force-majeure
Dans le cas où la livraison ne pourrait avoir lieu en raison d'un cas de force-majeure, nous sommes autorisés, soit à prolonger le délai de livraison conclu de la période de force-majeure, soit à annuler le contrat ou plus précisément la partie non exécutée du contrat.
Par force-majeure, l'on entend toute circonstance ayant pour conséquence que l'acheteur ne peut attendre de Naughty Play qu'elle exécute un contrat décemment, comme par exemple en cas de guerre, risque de guerre, mobilisation, émeute, état de siège, grève, accident ou maladie du personnel, incendie, panne dans l'entreprise, réduction de la production, pénurie de matières premières ou de matériaux d'emballage, utilisation de mauvaises matières premières, immobilité dans le transport, restrictions d'importation ou autres dispositions de la part des pouvoirs publics, tout cela en dépit du fait que ces situations se présentent dans notre entreprise ou dans n'importe quelle autre entreprise directement ou indirectement concernée par la réalisation du contrat.
Par force majeure, l'on entend aussi la non-livraison par des entreprises étrangères pour des raisons situées hors de notre zone d'influence.
Responsabilité généralités
Dans le cas où Naughty Play n'exécuterait pas le contrat, ne l'exécuterait pas en temps voulu ou ne l'exécuterait pas correctement et en est entièrement responsable, l'acheteur a droit à une indemnisation, du montant maximum de la facture des produits livrés.
Contrairement à ce qui précède, si le produit ne répond pas aux spécifications du contrat, Naughty Play a le droit de mettre à la disposition de l'acheteur un produit de remplacement, dans la mesure où ce produit ne serait pas acceptable en ce qui concerne les critères de vraisemblance et d'équité. Naughty Play n'est cependant à aucun moment responsable pour un dommage consécutif, dommage suite à une perte du chiffre d'affaires inclus.
L'acheteur préserve Naughty Play des réclamations concernant des dommages pour lesquels Naughty Play n'est pas responsable.
Les services, renseignements et conseils, notamment en ce qui concerne les possibilités d'utilisation du produit, sont donnés par Naughty Play du mieux possible, plus particulièrement en ce qui concerne les éventuelles études effectuées et l'expérience acquise, cependant s'appliquent en la matière les mêmes limitations de responsabilité.
Données Personnelles
Données Personnelles Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au suivi de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Pour exercer ces droits, l'Acheteur peut s'adresser à : cliquez-ici
Modification des CGV
Naughty Play se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.